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Bienvenue, ce site est réservé exclusivement aux débits de tabac.

Demande d'ouverture de compte

C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes adressées à la SAS BIOCONCEPT par des entreprises exerçant une activité de débitants de tabac et papeteries.

Elles prévalent sur toutes conditions contraires à défaut d’accord préalable et écrit de l’entreprise.

 

FORMATION :

Les commandes reçues par la SAS BIOCONCEPT sont acceptées, sous réserve de bons renseignements financiers, en l’absence de réserve formulée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant leur réception.

 

LIVRAISON :

Les commandes sont livrées franco pour une livraison en France métropolitaine pour une commande d'un montant minimum de 120 euros. Les commandes de moins de 120 euros seront livrées avec des frais de transport d’un montant de 12€ H.T.

Les délais de livraison sont en principe de 2 jours ouvrés après la date de réception de la commande.

Toutefois, ces délais ne sont qu’indicatifs. Leurs non respects ne sauront donc donner lieu à annulation de commande ni à dommages-intérêts.

A défaut de précision, le transfert des risques des marchandises vendues s’effectue à la date de la livraison.

 

CONFORMITE RECEPTION :

La conformité apparente des produits, leur nombre et leur état doit être vérifiée à la livraison.

Les réserves ou réclamations doivent être mentionnées sur le bon de livraison signé et confirmées par L.R.A.R. au transporteur avec copie à l’expéditeur dans les 48 heures.

A défaut, les livraisons sont réputées conformes et la responsabilité de SAS BIOCONCEPT ne peut être retenue.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable et exprès de SAS BIOCONCEPT.

En cas de retour, les marchandises seront remplacées par des marchandises identiques ou remboursées par l’établissement d’un avoir, à l’exclusion de quelque indemnité.

 

GARANTIE :

La société SAS BIOCONCEPT n’assure pas de garantie contractuelle des produits qu’elle vend.

Les conditions éventuelles d’application d’une garantie contractuelle des produits livrés par SAS BIOCONCEPT sont celles des fabricants ou importateurs et précisées dans les fiches techniques et garanties jointes aux ventes.

Le client s’engage expressément à en prendre connaissance et à conseiller au mieux les consommateurs sur les conditions de mise en œuvre de celles-ci.

La société SAS BIOCONCEPT décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par ou du fait des produits qu’elle vend à des biens qui ne seraient pas utilisés à titre principal pour un usage privé.

 

PRIX – PAIEMENT :

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison et s’entend hors taxes frais de livraison compris en France métropolitaine.

Les factures sont payables à 30 jours date de la vente par traite.

Toutefois, en cas de première commande ou de circonstances de nature à aggraver le risque d’insolvabilité du client, les factures de SAS BIOCONCEPT sont payables à la commande.

Dans tous les cas, le paiement s’entend de la mise effective des fonds à disposition du bénéficiaire.

Un escompte pour paiement comptant peut être appliqué à un taux de 0.1 %.

Le retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard par application aux sommes dues d’un taux correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, nonobstant le remboursement des frais exposés par la Société pour le recouvrement des créances.

Toutefois, ces pénalités ne seront applicables qu’à compter de l’émission d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En outre, le retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à SAS BIOCONCEPT, même au titre de factures non encore échues.

 

RESERVE DE PROPRIETE :

Tous les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement à échéance.

En cas de non-paiement le client doit à ses frais risques et périls restituer les produits impayés après simple envoi d’une mise en demeure par L.R.A.R., les produits en stocks étant présumés être impayés.

A compter de la livraison, les produits sont sous la garde du client qui doit supporter tous les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner quelle qu’en soit la cause, et souscrire au bénéfice du vendeur une assurance couvrant ces risques dès la livraison.

 

FORCE MAJEURE :

Les ventes seront suspendues de plein droit en cas de force majeure ou de cas fortuit susceptible d’empêcher leur exécution.

 

TRIBUNAL COMPETENT :

Tous les litiges liés à la conclusion, l’exécution ou la cessation des présentes et des contrats de vente qui en sont la suite sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Niort (79), seul compétent même en cas de référé et de pluralité d’instance aux deux parties ou d’appel en garantie.

 

ENVIRONNEMENT :

Les emballages, les contenants, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les batteries usagées doivent faire l’objet d’un dépôt dans la filière de collecte appropriée pour chacun d’entre eux. Le client ne doit pas les jeter avec les déchets non triés, au risque de nuire à l’environnement et à la santé humaine.


SAS BIOCONCEPT, lorsqu’il est aussi le fabricant ou le metteur sur le marché des produits, met à disposition du client un système de collecte pour les batteries et DEEE. Le client peut se rendre sur les sites des partenaires de SAS BIOCONCEPT pour trouver le point de collecte le plus proche. Batteries : www.corepile.fr DEEE : www.ecologic-france.com. Les emballages, notices et contenants doivent être triés et jetés en suivant les instructions info-tri affichées sur le produit ou son emballage. SAS BIOCONCEPT a mis en place une collecte intégrée des contenants de la marque NHOSS. Le client peut y participer sur simple demande.


SAS BIOCONCEPT est adhérent et contributeur aux eco-organismes sous les IDU suivants : Corepile FR041291_06QIS0, Ecologic FR041291_05JLOT, CITEO FR041291_01HLOO.